BOSS 2025 : Le fait générateur et rétroactivité des cotisations sociales - Comprendre et appliquer les règles obligatoires au 1er janvier 2027 (BOSSW)
Distanciel
Format de la formation
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Formation
Durée
3.5 heures sur 0.5 jour
Groupe
De 3 à 8 personnes
Tarifs
Inter : 325 € HT par stagiaire (390 € TTC) pour 0.5 jour
Programme
Prérequis
Public concerné
RRH, Experts paie
Objectifs
Définir le fait générateur des cotisations sociales.
Identifier les situations relevant de la rétroactivité et les périodes de rattachement correctes d’éléments de rémunération.
Appliquer les nouvelles règles du BOSS 2025 selon les situations rencontrées
Sécuriser les traitements sociaux et fiscaux liés à la paie et limiter les risques URSSAF
Objectifs pédagogiques
- Comprendre la réforme et ses enjeux
- Maîtriser les régularisations de paie
- Appliquer la règle du rattachement
- Déterminer les impacts en DSN
Contenu
1/ Comprendre la réforme et ses enjeux
Rappel réglementaire
2/ Identifier les éléments concernés par la nouvelle doctrine BOSS 2025
Principe fondamental
Les rémunérations non mensuelles
Cas pratiques
3/ Maîtriser et sécuriser la rétroactivité et les régularisations de paie
Les évenements décalés
Cas pratiques
4/ Appliquer les rémunérations après rupture du contrat de travail
Eléments dus au titre d’une période antérieure à la rupture
Eléments non mensuels versés après le départ
Eléments liés à la rupture
Cas pratiques
5/ Déterminer les impacts DSN
Principe à retenir
Différentes situations de régularisation
Cas pratiques
Méthodes pédagogiques
Dès l’inscription
Vous créez votre espace sur ADP Formation
Vous répondez au questionnaire de pré-positionnement
Vous précisez vos attentes sur le module
Nous optimisons le contenu de votre formation
Pendant la formation
Nous vous accompagnons pour acquérir confiance et autonomie dans l’utilisation de notre outil de contrôle de paie :
Via des explications
Via des exercices pratiques
Vous participez activement pour monter en compétences rapidement et sans erreur
Vous répondez à l’exercice d’évaluation des connaissances
Après la formation
Vous recevez et complétez le questionnaire de satisfaction
Vous recevez une attestation de fin de formation
Vous complétez l’auto-évaluation post formation 3 mois après
Nous analysons vos réponses
Nous optimisons notre offre de formation
Modalités d'évaluation
Pour que les évaluations soient pertinentes et de qualité, votre participation et vos réponses sont indispensables :
Questionnaire de pré-positionnement et test d’évaluation à chaud
Exercices attestant, tout au long de votre parcours et en fin de formation, de votre capacité à utiliser l’outil ADP sur chacun des objectifs pédagogiques
Auto-évaluation à froid sur votre usage de l’outil
Accessibilité
Découvrez toutes les informations sur les conditions d'accueil des stagiaires en situation de handicap dans notre livret.
Date de modification
17/09/2026